CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Objet du contrat

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre GÎTES LES CASOTS et les locataires souhaitant réserver un hébergement saisonnier (chalet, emplacement van ou salle commune). Elles définissent les conditions de réservation, de paiement, d’occupation et de responsabilité.

Article 2 – Données personnelles (RGPD)

En application du RGPD, vos données personnelles (nom, coordonnées, informations de paiement) sont collectées pour : 0

●Traiter votre réservation,
●Assurer la gestion administrative et comptable,
●Respecter les obligations légales (taxe de séjour, sécurité).

Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat et conformément aux délais légaux. Vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité. Pour exercer ces droits, contactez : lescasots@gmail.com .

Politique de confidentialité complète : https://www.giteslescasots.com/politique-de-confidentialite.

Article 3 – Réservation et paiement.

1. Validation de la réservation :

●La réservation devient ferme après :
●L’envoi du contrat signé,
●Le règlement d’un acompte de 30 % du montant total (arrondi), versé par virement ou chèque à l’ordre de SARL Gîtes les Casots (IBAN : FR76 1710 6000 0830 0156 7313 004).
●Le solde est payable à l’arrivée.

2. Tarifs et options :

●Les tarifs incluent les charges (eau, électricité, gaz) et le ménage final (sous réserve de rendre le gîte propre).●Options payantes : spa, climatisation, linge, petit-déjeuner, etc. (détails dans le contrat initial)

Article 4 – Annulation et force majeure

Annulation par le locataire :

●L’acompte est non remboursable.
●Possibilité de reporter ( sauf haute saison ) la réservation uniquement sur présentation d’un justificatif recevable (ex. force majeure médicale).
●En cas de départ anticipé, le séjour est dû dans sa totalité.

●Annulation par le loueur :

●En cas de force majeure (restrictions sanitaires, catastrophes naturelles), le locataire sera remboursé intégralement, sans indemnité complémentaire.

Article 5 – Conditions d’occupation

1. Horaires :

●Arrivée : entre 16h et 20h.
●Départ : avant 10h en été / 11h en hiver.
●Possibilité d’arrivée anticipée ou départ tardif moyennant 50 €/chalet ou 60 € pour la salle commune.

2. Règles de vie :

●Le gîte doit être rendu propre (vaisselle, sanitaires, sols nettoyés ; poubelles vidées).
●Respect des lieux, des voisins et de la nature. Les enfants sont sous la responsabilité des parents.
●Animaux acceptés sous surveillance (ramassage des déjections obligatoire).3.Sécurité :
●Piscine non surveillée : responsabilité parentale.
●Barbecue autorisé sous surveillance ( sauf en cas de vent ) et à nettoyer après usage.

Article 6 – Garantie et responsabilité

1. Caution :
●Une caution par chèque de 300 €/chalet ou 500 € pour l’ensemble est exigée à l’arrivée.

Elle sera détruite sous 8 jours si :
●Aucune dégradation n’est constatée,
●Les règles de nettoyage sont respectées.

2. Dégradations :
●Toute détérioration ou manquant (ex. matériel, literie) entraîne une déduction sur la caution.3.

Exclusion de responsabilité :
●Le loueur décline toute responsabilité en cas de blessures hors des chemins balisés, de pertes ou vols d’effets personnels.

Article 7 – Loi applicable et litiges

●Les présentes CGV sont régies par le droit français, notamment le Code de la consommation (articles L.111-1 et suivants) et la Loi Informatique et Libertés.
●En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Carcassonne est compétent.

À noter :
●Les tarifs incluent la taxe de séjour (0,59 €/nuit/personne à partir de 18 ans).●Les CGV sont mises à jour au 3 mai 2025.